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Le prestataire vous concède l’utilisation d’une licence, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel EasyPrep , et ce en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Le prestataire se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou compléter le logiciel EasyPrep original à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.
Le présent contrat est établi entre les parties pour une durée minimale de 24 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois. Le locataire ou le prestataire pourront mettre fin au contrat en cours après avis envoyé en LRAR au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Cette date est celle située sur ce document, ou à défaut la date du premier enregistrement du logiciel.
Le logiciel EasyPrep fonctionne avec le logiciel de gestion de base de données Pervasive de la société Pervasive Software. La licence d’utilisation du logiciel EasyPrep vous confère un droit d’utilisation du logiciel de base de données Pervasive dans la limite du respect des termes et conditions spécifiques du logiciel Pervasive qui vous sont présentées au moment de l’installation de ce logiciel.
Le logiciel EasyPrep permet d’accéder aux sites www.cooper.fr et www.easyprep.fr qui offrent d’autres services (ci-après « les Services »). En utilisant ce logiciel avec un accès aux sites www.cooper.fr et www.easyprep.fr, le locataire accepte les conditions générales de ces sites. Le locataire consultera ces conditions dans les pages d’accueil de ces sites.
Le locataire n’est pas autorisé à copier le logiciel EasyPrep ou toute partie de ce dernier (sauf dans les cas expressément autorisés par cette licence comme la sauvegarde de la base de données) ni à le décompiler, à procéder à son ingénierie à rebours, à le désassembler, à essayer d’en dériver le code source, à le décrypter, à le modifier ou à en créer des produits dérivés. Le locataire s’engage également à ne pas permettre à d’autres de procéder à ces manipulations interdites.
Le locataire autorise le prestataire à proposer des mises à jour du logiciel. Ces mises à jour peuvent s’effectuer à distance.
Le prestataire s’engage à effectuer régulièrement des mises à jour, en fonction des possibilités du logiciel, des évolutions réglementaires ou des remarques utilisateurs. Seul le prestataire est à même de décider quelles évolutions doivent avoir lieu.
En cas de refus de la part du locataire de mise à jour à distance, les mises à jour seront proposées de la même façon et nécessiteront l’envoi d’un technicien sur place. Les frais d’installation, de déplacement, d’hébergement, d’alimentation et tous autres frais nécessaires à ces mises à jour seront à la charge exclusive du locataire.
Aucune donnée ne peut être rassemblée ou utilisée par le prestataire, à l’exception de données techniques de l’ordinateur recevant le logiciel ou des périphériques. En particulier, les données afférentes aux pharmacies clientes, prescripteurs ou patients ne peuvent pas être utilisées sans l’accord express du locataire. Dans ce dernier cas, le motif de l’utilisation doit être communiqué avant transfert des données.
Le Locataire s’engage à utiliser le papier EasyPrep distribué par tout prestataire autorisé par Idris, et à ne pas le copier ou le détourner de quelque façon que ce soit, en particulier en le faisant fabriquer par une tierce partie.
Le locataire est tenu de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de procéder à la sauvegarde de l’ensemble de ses données et notamment des fichiers de la base de données. A cet effet, le prestataire fourni ses recommandations en la matière. Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable lors de la remise en service du logiciel suite à une dégradation ou pertes des données si le locataire n’a effectué aucune sauvegarde.
Le prestataire ne saura être tenu de retrouver des données non sauvegardées.
Il incombe également au locataire de vérifier l’intégrité des données sauvegardées selon les recommandations fournies à l’installation du logiciel.
Le locataire ne peut pas louer, louer en crédit-bail, prêter, redistribuer ni concéder des licences du logiciel EasyPrep à quiconque, y compris à d’autres officines, CFA ou faculté dont il pourrait, lui ou une structure juridique dont il ferait parti, être prestataire, associé, gérant, employé ou autre. Le transfert du logiciel d’un serveur à un autre, le rajout de licence TSE, ou toute autre opération de ce type sur le logiciel sera effectué exclusivement par le prestataire moyennant rémunération. Le locataire s’engage expressément à ne pas faire sous-traiter ces opérations à un prestataire différent du prestataire, sauf accord explicite de celui-ci. Aucune garantie de fonctionnement n’est assurée par le prestataire en cas de non-respect de ces consignes.
Cette licence demeure valide jusqu’à résiliation. Les droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part du prestataire si le locataire ne se conforme pas à l’une des stipulations de la licence. A la résiliation du contrat, le locataire s’engage à ce que le prestataire désinstalle le logiciel dans les trois mois suivant la date de résiliation. Le locataire doit permettre au technicien désigné de désinstaller le logiciel par la fonction de contrôle à distance, à défaut de supporter les frais de déplacement nécessaires aux techniciens tels que décrits pour l’installation. Le prestataire s’engage à laisser les registres obligatoires sous format exploitable de type xls ou csv ou txt en complément des formats doc ou pdf. De plus, le prestataire s’engage à permettre au locataire de consulter sa base de données à partir d’une version verrouillée, du logiciel EasyPrep , sur un poste de travail dédié pendant le délai légal de conservation des informations concernant les patients, les prescriptions et les donneurs d’ordre.
Le prestataire s’engage à vérifier la conformité des tâches du logiciel. En aucun cas, le prestataire pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du logiciel EasyPrep ayant pour conséquences une non-conformité sur une préparation réalisée avec celui-ci. Le prestataire n’est donc pas responsable des conséquences de perte de données commerciales ou médicales liées à la mauvaise utilisation du logiciel EasyPrep .
En cas d’une défaillance consécutive à une utilisation non conforme du logiciel EasyPrep par le locataire ou d’un dysfonctionnement de son infrastructure hors matériel fourni par le prestataire, obligeant une réinstallation totale ou partielle du logiciel, le locataire s’engage à prendre en charge les frais liés à cette intervention.
En cas d’une défaillance consécutive à un dysfonctionnement du logiciel EasyPrep ou d’un matériel fourni par le prestataire, obligeant une réinstallation totale ou partielle du logiciel EasyPrep , le prestataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’empêcher tout préjudice certain pour le locataire.
La maintenance de l’infrastructure et de ou des matériels non fournis par le prestataire, ne sont pas du ressort du prestataire. Des défauts sur ces derniers entrainant des dysfonctionnements du logiciel EasyPrep ne peuvent pas engager la responsabilité du prestataire.
En cas de non-respect des prestations fournies du logiciel EasyPrep , non imputable au prestataire, les échéances continueront à être dues. Dans le cas contraire, les échéances seront suspendues le temps que le prestataire rétablisse le bon fonctionnement du logiciel EasyPrep .
Il appartient à l’utilisateur de souscrire une assurance adaptée au risque informatique dont il souhaite se prémunir.
Conformément aux dispositions légales relatives à l’informatique et aux libertés il vous appartient de procéder à toute déclaration relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel.
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité du prestataire ne pourrait pas être engagée dans les cas suivants :
• Reconstitution des fichiers après destruction accidentelle non imputable à un défaut du logiciel EasyPrep ou du matériel fourni par le prestataire ;
• Défaillance de l’infrastructure hors matériel fourni par le prestataire ;
• Interactions avec d’autres logiciels appartenant au locataire ;
• Utilisation non conforme aux Bonnes Pratiques de Préparation ;
• Modification du logiciel opérée par tiers ou le locataire lui-même.
Ces coûts ne font pas partie des tarifs présentés à l’onglet « tarifs » et font l’objet d’une facturation selon vos besoins.
• Installation du logiciel sur place : 600 € par jour,
• Développement spécifiques au client : 600 € par jour,
• Frais de traitement des impayés : 10 €
• Duplicata de contrat : gratuit (1 fois par an, au-delà 10 €),
• Duplicata de facture : (1 fois par an, au-delà 10 €),
• Réémission de prélèvement impayé : 15 €.
Les tarifs seront soumis à une augmentation forfaitaire annuelle de 3 %, calculée sur le montant présenté dans le cadre de la location de licence du Logiciel. Cette augmentation prendra effet automatiquement à la première facturation de l’année (fin janvier).